Vos questions sur l’assurance-vie sont nombreuses, aussi, nous avons rassemblé ici celles qui reviennent le plus souvent. Vous y trouverez surement les réponses à vos propres interrogations.
- le contrat d’assurance-vie
- les bénéficiaires
- les avantages du contrat d’assurance-vie
- déclarations de sinistres
Puis-je faire profiter mes petits-enfants d’un contrat d’assurance vie ?
Oui. Deux solutions s’offrent à vous :
1) Effectuer une donation d’une somme d’argent au profit de chacun des petits-enfants afin qu’ils puissent verser cette somme sur un contrat d’assurance vie.
2) Désigner vos petits enfants au titre de bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie
Ma mère décédée le mois dernier avait souscrit une assurance vie. Le bénéficiaire est ’son conjoint, à défaut ses enfants’. Mon père (le conjoint) peut-il se désister au profit de ses enfants ?
Si le bénéficiaire de premier rang est prédécédé ou s’il renonce au bénéfice du contrat, les prestations sont versées aux bénéficiaires de second rang suivant, désignés à titre subsidiaire, dès lors qu’ils sont vivants au jour de la réalisation du risque assuré et qu’ils acceptent le bénéfice du contrat (article L 132-8 et suiv. du Code des assurances). L’administration fiscale n’y voit pas là une donation déguisée : le bénéficiaire de second rang reçoit les prestations comme s’il était bénéficiaire de premier rang.
Peut-on enlever un bénéficiaire d’assurance vie alors qu’il a accepté par écrit auprès de la compagnie ?
En principe, l’acceptation par le bénéficiaire de la libéralité interdit toute révocation. Néanmoins, il est possible de révoquer le bénéficiaire, même après acceptation, dans les cas suivants : tentative de meurtre de l’assuré par le bénéficiaire, cas ordinaires de révocation des libéralités, la désignation bénéficiaire étant juridiquement une libéralité (ingratitude, survenance d’enfants, divorce, révocation entre époux possible à tout moment.)
Si je souscris un contrat d’assurance-vie au bénéfice d’un tiers, à mon décès, mes héritiers peuvent-ils obtenir des informations sur le contrat auprès de la compagnie d’assurance ?
L’assureur n’est pas tenu de divulguer les modalité selon lesquelles le contrat d’assurance-vie a été souscrit. En revanche, il est tenu de souscrire une déclaration fiscale lorsque des primes ont été payées après les 70 ans de l’assuré. Faute d’information, les héritiers s’estimant lésés (jugeant qu’il a été porté atteinte à leur réserve) pourraient éventuellement tenter de prouver le caractère exagéré des primes versées (cette notion s’appréciant au cas par cas, eu égard aux capacités financières du souscripteur) en se procurant les relevés des comptes bancaires du défunt, par exemple.
Je souhaite changer le(s) bénéficiaire(s) de mon assurance vie. Comment dois-je faire ?
Si votre ou vos bénéficiaire(s) n’a (ont) pas expressément accepté le contrat, vous pouvez le(s) changer à tout moment : il vous suffit simplement de vous rendre à votre agence Caisse d’Epargne pour rencontrer votre Conseiller, ou de l’en informer par lettre recommandée avec accusé de réception. Par contre, si votre bénéficiaire a accepté le contrat par un document écrit ou en signant sur votre contrat, vous n’avez plus aucun pouvoir pour le changer sans son accord. C’est pourquoi, lors de votre souscription, il est préférable de ne pas le prévenir de votre choix. Respectez toujours cette élémentaire mesure de prudence lors de chaque souscription d’un nouveau contrat d’assurance vie.
Qui puis-je désigner comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
La désignation d’un bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est laissée à la discrétion du souscripteur. Vous pouvez librement désigner, vos enfants, conjoint, amis...
Peut-on changer de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Oui, à tout moment, sauf si un bénéficiaire a déjà accepté le bénéfice du contrat.
Que se passe-t-il si le bénéficiaire d’un contrat en accepte le bénéfice ?
Tout contrat d’assurance vie comporte la désignation d’un bénéficiaire. Il appartient au souscripteur de désigner la personne de son choix. Le bénéficiaire du contrat peut accepter le bénéfice du contrat. Dans cette hypothèse, la plupart des opérations réalisées sur le contrat sont soumises à l’accord du bénéficiaire.